Conditions générales d’utilisation

Paple Books est la marketplace du roman à adapter en film ou en série. Ces conditions encadrent l’usage de la plateforme par les auteurs, les maisons d’édition et les professionnels de l’audiovisuel. En créant un compte, vous les acceptez.

Paple Books est une marque de PAPLE STORY (voir les mentions légales). Vos données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité.

Paple Books est réservé aux personnes de 18 ans révolus et aux représentants habilités d’une structure (maison d’édition, société de production…). Pendant la bêta, l’accès se fait sur invitation, par vagues successives, et le dépôt d’un roman comme l’accès aux fiches complètes sont gratuits. Si l’accès devient payant, les tarifs seront affichés avant tout engagement : rien ne vous sera facturé sans votre accord.

Vous vous engagez à donner des informations exactes et à garder votre mot de passe pour vous seul. Votre compte est personnel ; tout ce qui s’y fait est réputé fait par vous.

En déposant un roman, l’auteur certifie en être l’auteur et en détenir l’intégralité des droits, notamment audiovisuels, libres de toute cession. Si le roman est déjà édité, il lui revient de vérifier que son contrat d’édition ne lui a pas retiré ces droits. Cette déclaration, faite sur l’honneur au moment du dépôt, est horodatée et conservée.

Le titre du roman et le nom de son auteur sont publics dès sa mise en ligne au catalogue. Les coordonnées de l’auteur ne sont communiquées qu’aux professionnels qui débloquent la fiche complète du roman.

Chaque analyse a un coût réel pour Paple Books. Déposer un roman dont on n’est pas l’auteur, ou dont on ne détient pas les droits audiovisuels, est un manquement grave à ces conditions, qu’il soit le fait d’un auteur ou d’une maison d’édition. Dès qu’il est constaté, Paple Books peut :

• fermer le compte immédiatement et sans préavis, retirer tous les romans qui y sont liés et refuser toute nouvelle inscription de la même personne ;
• demander le remboursement de tous les frais engagés à cause de ce dépôt, notamment le coût de l’analyse et les frais de procédure et d’avocat, ainsi que la réparation de tout autre préjudice ;
• engager des poursuites civiles et pénales, notamment pour contrefaçon, et transmettre aux titulaires des droits ou aux autorités les informations utiles, dans le cadre de la loi.

Le déposant garantit Paple Books, et les professionnels avec qui elle traite, contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers liée au roman déposé, frais d’avocat compris. Le manuscrit, la déclaration de droits et les traces du dépôt sont conservés comme preuves, même après la fermeture du compte. La fermeture vous est notifiée par e-mail, avec son motif.

Chaque roman déposé est analysé, avec l’aide d’une intelligence artificielle, pour son potentiel d’adaptation à l’écran. Quand le dossier le demande, un membre de l’équipe l’examine avant de trancher. Paple Books décide de l’entrée d’un roman au catalogue ; cette sélection ne dit rien de la qualité littéraire de l’œuvre. Si votre roman n’est pas retenu, vous pouvez demander un réexamen par l’équipe.

Sont interdits sur Paple Books :

• le dépôt d’une œuvre dont vous ne détenez pas les droits ;
• tout contenu illicite, notamment haineux, violent envers des personnes réelles ou à caractère pédopornographique ;
• l’usage de la plateforme pour contourner Paple Books, collecter des données ou nuire à son fonctionnement.

En cas de manquement, Paple Books peut retirer un contenu, limiter l’usage d’un compte (par exemple soumettre ses prochains dépôts à un examen de l’équipe), le suspendre ou le fermer, selon la gravité des faits. Toute mesure vous est notifiée par e-mail, avec son motif, et vous pouvez la contester en répondant à ce message. Le dépôt d’un roman sans en détenir les droits suit les règles de l’article « Dépôt sans droits ».

Pour signaler un contenu illicite ou qui porte atteinte à vos droits, écrivez à equipe@paplebooks.com avec l’objet « Signalement DSA : contenu illicite », en indiquant la page, le contenu visé, la raison de votre signalement et vos coordonnées. Nous rendons notre décision au plus tard quinze jours après un signalement complet et vous informons de la suite donnée.

Quand un roman est retenu, son auteur confie à Paple Books un mandat exclusif portant sur ses seuls droits d’adaptation audiovisuelle (film, série, unitaire), signé en ligne par signature électronique. Le roman n’est publié au catalogue qu’une fois le mandat signé.

L’auteur reste titulaire de ses droits et libre de faire éditer son roman. Seuls les contrats d’adaptation passent par Paple Books. La durée du mandat, sa reconduction, la façon d’y mettre fin et la rémunération de Paple Books sont fixées par le mandat lui-même.

En débloquant la fiche complète d’un roman, le professionnel s’engage à garder son contenu confidentiel et à ne pas le diffuser.

Il s’engage aussi à passer par Paple Books pour tout contrat d’adaptation portant sur ce roman, pendant douze mois après son dernier accès à la fiche (clause de non-contournement). À défaut, il doit à Paple Books une indemnité égale à la commission dont elle a été privée, et son compte peut être fermé. Paple Books conserve la trace des fiches débloquées pour en faire la preuve.

Une maison d’édition peut proposer des romans de son catalogue, sous sa responsabilité : elle certifie en détenir les droits ou l’accord de leur auteur, et l’article « Dépôt sans droits » s’applique à elle comme à un auteur. Les conditions de chaque collaboration sont convenues avec elle par écrit.

Les romans restent la propriété de leurs auteurs. Les fiches et les analyses produites par Paple Books, dont les illustrations générées par intelligence artificielle, restent sa propriété et ne peuvent être rediffusées sans son autorisation.

Les analyses sont produites avec l’aide d’une intelligence artificielle. Elles éclairent un choix sans le remplacer : elles ne constituent ni un conseil juridique ou financier, ni une promesse qu’un projet d’adaptation aboutisse.

Pendant la bêta, Paple Books peut faire évoluer ou interrompre certaines fonctions. Elle répond des dommages causés par ses propres manquements, dans les conditions du droit commun, et ne répond pas de l’usage que les utilisateurs font entre eux des informations du site.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace. Tant qu’un roman est publié ou qu’un mandat est en cours, la fermeture passe par l’équipe : le retrait du roman et la fin du mandat suivent alors les règles du mandat.

Ces conditions peuvent évoluer. Nous vous prévenons par e-mail au moins trente jours avant tout changement important ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à equipe@paplebooks.com : nous cherchons toujours une solution amiable.

Si vous agissez en tant que particulier et que le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève PAPLE STORY : le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris (cmap.fr, consommation@cmap.fr). Vous pouvez aussi saisir le tribunal prévu par la loi, notamment celui de votre domicile.

Entre professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.